MyConnecting a organisé un webinaire exceptionnel sur le FNE formation, le jeudi 23 avril à 15h. Nos experts, Jean-Pierre Willems et Thierry Delahaye, en ont profité pour décrypter ce dispositif renforcé pendant cette situation inédite de confinement. Ils ont abordé également la marche à suivre pour bénéficier des réelles opportunités qu’offre le FNE formation pour les entreprises et les salariés. En effet, l’État va prendre en charge 100% des coûts pédagogiques des formations que vont suivre les salariés en activité partielle. Ainsi, à travers ce dispositif, les entreprises pourront former plutôt que de licencier et d’avoir à leur disposition à la relance des collaborateurs qui auront monté en compétences.

Le FNE formation renforcé est prévu par le ministère du Travail afin de permettre aux entreprises de former leurs collaborateurs sans surcoût pour elles. En outre, le financement est demandé grâce à une convention simplifiée, pour toutes les actions de formation et dans tous les domaines.

Mise-à-jour 2 juin 2020

• La date limite du 31 mai a été retirée et les entreprises peuvent à nouveau transmettre des demandes de financement.
• Le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle jusqu’à fin décembre 2020 et non à la période de confinement.

• Les formations en présentiel sont également éligibles au dispositif FNE Formation Renforcé.

• Les salariés en activité sont également concernés pour les entreprises ayant recours à l’activité partielle (demandes mixtes) mais uniquement pour les frais pédagogiques. Les salaires restent à la charge de l’entreprise.

• Les OPCO sollicités peuvent valider l’adéquation du taux horaire des formations

• Les demandes de financement faites avant la fin de l’activité partielle des salariés peuvent se poursuivre après la reprise du travail.

FNE formation renforcé : les entreprises éligibles

Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et qui a recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille, au FNE formation. Jusqu’à l’annonce des nouvelles dispositions d’un FNE formation renforcé, celui-ci était réservé aux entreprises de moins de 250 salariés. Donc, il n’y a pas de condition de taille, ni de conditions d’appartenance ou pas à un groupe, ni de conditions de secteurs d’activité.  

Une entreprise a 30 jours à partir du moment où elle a placé ses salariés en activité partielle pour faire la demande, avec une rétroactivité.

FNE formation renforcé : les salariés éligibles

Tous les salariés placés en activité partielle sont éligibles, sauf les alternants, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme. Les salariés qui ont des contrats courts (PEC, CDD), ils doivent demeurer salariés jusqu’à l’expiration de la durée de la convention.

Beaucoup d’entreprises se posaient la question de savoir si leurs salariés qui n’étaient pas en activité partielle pouvaient bénéficier du dispositif FNE formation renforcé. La réponse est tombée et le ministère du travail a précisé que le dispositif couvrait les salariés placés en activité partielle mais qu’à titre exceptionnel les autres salariés qui ne sont pas en activité partielle peuvent bénéficier de la demande de leur entreprise avant le 31 mai 2020. Pour les salariés en activité partielle, pas de date limite n’a été précisée à ce jour.

Les formations éligibles

Sont éligibles, toutes les formations ou VAE (Validation des acquis de compétences) ou Bilan de compétences.

Il peut s’agir d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ou d’un certificat de qualification professionnelle.

À noter que les formations obligatoires relatives à l’hygiène et la sécurité ne sont pas éligibles. Sont exclues également, les formations par alternance ou apprentissage. Les formations permettant le renouvellement d’une habilitation ou certification individuelle nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle sont toutefois éligibles.

la durée de la formation ne peut excéder celle de l’activité partielle. L’activité partielle est autorisée pour une durée maximale (12 mois et 1607 heures maximum). Les formations doivent se dérouler nécessairement à distance.

Quel est le montant du financement ?

Aucun plafond n’a été fixé pour le montant de l’aide au financement des formations par entreprise et par salarié. Il n’y a également pas de plafond horaire pour les coûts de formation. L’entreprise doit joindre à sa demande, le devis du prestataire.

Toutefois :

• En dessous de 1 500 euros de coût moyen par salarié, la décision est automatique
• Au-delà de ce coût moyen, une instruction plus approfondie doit être faite, notamment sur les coûts horaires pratiqués par l’organisme de formation, le prestataire de bilan de compétences ou de VAE.

Le plafond de 1 500 € s’entend TTC.

Formation à distance : quelques recommandations

Thierry Delahaye a ensuite mis en exergue le savoir-faire et l’expérience de MyConnecting dans les formations à distance. Il est important de s’assurer de la qualité des formations qu’on souhaite lancées à distance. Avant de lancer des formations à distance, il faut donc vérifier que les bonnes conditions soient réunies pour des résultats de qualité :

• La qualité des conditions techniques
• L’hyperpersonnalisation
• Une pédagogie adaptée au distanciel
• Un formateur formé au distanciel et notamment à l’AFEST
• Le rythme et séquençage d’apprentissage
• Les possibilités d’interactivité
• La qualité de l’accompagnement
• La validation de la mise en œuvre de la compétence

LES MODALITÉS PRATIQUES

Même s’il n’y a pas de limite au nombre de demandes qu’une entreprise peut déposer, il serait préférable pour elle de regrouper toutes les demandes afin d’éviter de multiplier les formalités.

Il est recommandé pour l’entreprise de faire deux demandes lorsqu’il y a un plan qui comporte des formations longues et des formations courtes.

En retour de la demande, l’OPCO envoie une convention qui prévoie :

• La part des salariés concernés / nombre de salariés de l’entreprise
• Les actions de formation visées
• Le nombre total d’heures de formation
• Les dates de début et de fin de réalisation du programme (pas de chaque action)
• Le montant des coûts pris en charge
• Les informations à fournir lors du bilan pour le paiement du solde

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