Les OPCO, opérateurs de compétences, sont amenés à jouer un rôle important dans le monde de la formation professionnelle. La loi du 5 septembre 2018, « Avenir professionnel », redessine les contours du financement et de la prise en charge de la formation professionnelle en France. En effet, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) deviennent les opérateurs de compétences (OPCO) qui auront pour vocation d’être des opérateurs au service des nouveaux besoins en compétences pour l’ensemble des entreprises et les salariés. Des critères tels que la cohérence des métiers et des compétences, de filières et des enjeux communs de compétences sont pris en compte pour la constitution des nouveaux OPCO.
Vous pouvez bénéficier, pour vos formations professionnelles, de tarifs préférentiels et d’une prise en charge des coûts pédagogiques à travers les actions collectives et les dispositifs FNE-formation et CPF.
Les OPCO ont pour missions d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles et d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
Ils devront également assurer un service de proximité au bénéfice des TPME qui devraient leur permettre :
Les actions collectives portent sur des sujets qui se caractérisent par leur côté innovateur ou qui sont identifiés comme stratégiques pour les entreprises et les salariés des branches professionnelles concernées. Ces actions collectives sont portées par les partenaires sociaux et apportent une réponse appropriée aux besoins de votre secteur d’activité selon les tendances du moment.
À travers ces actions collectives, c’est la promotion et l’optimisation de la formation professionnelle auprès des entreprises qui sont visées. Il s’agit également de faire bénéficier les salariés de formations de qualité auprès d’organismes choisies en passant par un appel d’offres.
Ces actions collectives garantissent une offre de formation de qualité fondée sur plusieurs critères :
Ainsi, à travers ces actions collectives, les éléments suivants sont garantis :
MyConnecting est le partenaire privilégié de plusieurs OPCO, notamment AKTO, ATLAS, l’OCPCOMMERCE et l’OPCO 2i, qui nous ont sélectionnés et ont sollicité notre expertise pour plusieurs de leurs formations en langues, digital et bureautique. Si vous êtes adhérent à l’un de ces OPCO, profitez-en ! Grâce à ce partenariat, vous bénéficierez de nos formations à des conditions tarifaires très préférentielles ainsi que de démarches administratives simplifiées.
Les offres de formation sont les suivantes :
Ces OPCO ont choisi MyConnecting pour la qualité de ses formations, notamment en termes de :
Le dispositif de FNE-formation s’est vu renforcé dans le cadre de la crise sanitaire liée au Coronavirus Covid-19. Il est mis en place par l’État avec pour objectif de financer (jusqu’à 100% des frais pédagogiques) la formation des salariés dans les entreprises ayant recours à l’activité partielle. Ainsi, chaque salarié peut continuer à se former et monter en compétences même en étant placé en chômage partiel.
L’État s’appuie sur les OPCO afin que ces derniers apportent leurs compétences dans l’analyse des actions prévues, en raison du flux conséquent de demandes. L’entreprise peut aussi s’adresser à l’OPCO lorsque celui-ci a conventionné avec l’État (Direccte). Dans ce cas, l’ensemble des règles définies sont également appliquées par les OPCO.
Toutes les entreprises qui sont impactées par la crise sanitaire sont éligibles au dispositif FNE-formation qu’elles soient en activité partielle (AP) ou en activité partielle longue durée (APLD) ou en difficulté (cf article L.1233-3 du code du travail hors cas de cessation d’activité), quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise.
Sont exclus :
Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Les formations obligatoires liées à la sécurité tout comme les formations par alternance et apprentissage ne sont pas éligibles.
Les parcours peuvent prendre différentes formes :
Le parcours de formation ne peut excéder 12 mois.
Les formations peuvent être réalisées en distanciel, présentiel ou combinant distanciel et présentiel.
Les actions de formation, bénéficiant d’un financement étatique, doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP)
Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.
La prise en charge varie en fonction de la taille de l’entreprise (moins de 300 salariés, 300-1000 salariés, +1000 salariés) et de sa situation (AP, APLD, entreprises en difficultés économiques)
| Entreprises | Activités | ||
|---|---|---|---|
| Activité partielle (AP) |
Activité partielle de longue durée (APLD) | Entreprise en difficultés (covid) – article L 123-3 du code du travail) | |
| Moins de 300 salariés |
100 % | 100 % | 100 % |
| De 300 à 1 000 salariés |
70 % | 80 % | 70 % |
| Plus de 1 000 salariés |
70 % | 80 % | 40 % |
Les frais annexes, hébergement et transport, restent pris en charge, dans la limite du forfait de 2 € HT pour chaque heure de formation en présentiel. Tout autre cofinancement public est exclu. Certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires).
L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de son OPCO. Les entreprises en difficulté devront attester sur l’honneur de leur situation.
Pour découvrir notre accompagnement FNE-formation, contactez-nous !
Le CPF permet notamment aux salariés d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de leur vie professionnelle. Comptabilisé en heures jusqu’en 2018, ce compte est désormais « monétisé ».
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objectif de développer les compétences des individus en facilitant l’accès à une formation. Pour cela, les listes de certifications éligibles définies par les partenaires sociaux ont été supprimées.
Depuis le 1er janvier 2019, sont accessibles :
En attendant la mise en place effective de l’OPCO ATLAS, les interlocuteurs habituels, soit Fafiec et Opcabaia, assurent la continuité du service.
Découvrez les critères de financement du Fafiec à compter de 2019 :
Règles de prise en charge des formations pour le personnel des agents d’assurance :
https://www.opcabaia.fr/blobs/medias/s/245bf7721fc0009e/RPC_AGA_au_1_FEV_19_VD.pdf
Constructys continue à assurer la continuité des services au nom de l’opérateur de compétence Construction.
Découvrez les modalités de demandes de prise en charge des actions de formation :
https://www.constructys.fr/financer-vos-projets-de-formation/modalites-demandes-de-prise-charge/
L’OPCOMMERCE recouvre les champs du FORCO, l’ancien OPCA du secteur. Aujourd’hui, l’Opcommerce est donc le partenaire emploi-formation-alternance de 19 branches professionnelles du commerce, parmi lesquelles 13 étaient précédemment adhérentes au Forco. Cela représente près de 90 000 entreprises et 1,7 million de salariés.
Pour connaître les critères de prise en charge des 19 branches professionnelles adhérentes à l’Opcommerce, rendez-vous sur la page ci-dessous :
Cet OPCO réunit les secteurs des transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial) et des services automobiles.
Les différentes modalités de prise en charge des dispositifs suivants sont accessibles sur :
https://www.anfa-auto.fr/entreprises/financer-un-projet-emploi-formation/financement
Retrouver les conditions de financement des dispositifs suivants en cliquant sur le lien ci-dessous :
L’OPCO Cohésion Sociale recouvre les champs d’Uniformation, l’ancien OPCA du champ social. Uniformation demeure l’interlocuteur privilégié en attendant la mise en place effective de l’OPCO Cohésion Sociale.
Retrouvez les modalités de prise en charge des différents dispositifs de formation par Uniformation en cliquant sur le lien suivant :
http://www.uniformation.fr/Actualites/Les-financements-d-Uniformation-a-partir-du-1er-avril-2019
La base de l’OPCO santé est constituée de l’OPCA UNIFAF. La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), le Synerpa (Syndicat des maisons de retraite privées) sont concernés par cet OPCO.
Modalités de prise en charge
Dans le cadre de l’enveloppe dédiée au CPF, notre Conseil d’Administration Paritaire National a décidé d’abonder sur les coûts pédagogiques selon les conditions de prises en charge suivantes :
Pour les formations :
Abondement du coût horaire au delà de 15€/heures sans que celui-ci dépasse 50€/heure sur la durée totale du projet de formation.
Pour les permis de conduire léger et lourd éligible au CPF :
Abondement du coût horaire au delà de 15€/heure sans que celui-ci dépasse 60€/heures dans la limite des heures CPF acquise au total par le titulaire.
Pour les Validations des Acquis par l’Expérience (VAE) :
Abondement du coût horaire au delà de 15€/heure sans que celui-ci dépasse 75€/heure dans la limite des heures CPF acquise au total par le titulaire.
Pour les Bilans de Compétences :
Abondement du coût horaire au delà de 15€/heure sans que celui-ci dépasse 90€/heure dans la limite des heures CPF acquise au total par le titulaire.
C’est l’OPCO de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement : il recouvre les champs de l’AFDAS, l’ancien OPCA de la culture, de la communication, des médias et des loisirs.
Prise en charge du Compte Personnel de Formation
La prise en charge de l’Afdas ne porte que sur les frais de formation.
Pour 2019, l’Afdas prend en charge les actions éligibles au CPF à hauteur des droits monétisés du bénéficiaire.
Si ces droits sont insuffisants pour couvrir le coût pédagogique de la formation, alors un abondement financé par l’Afdas vient compléter la prise en charge :
Par exemple :
Cas particuliers :
1. Bilan de compétences
Si les droits sont insuffisants, l’Afdas abonde dans la limite d’un coût global du bilan de 1800€ HT.
Exemple : le bénéficiaire dispose de 500 € et souhaite financer un projet de 2 500 € : le projet sera financé à hauteur de 1800 € (500 € du bénéficiaire + 1 300 € par l’Afdas ; 700 € restant à financer)
2. Permis de conduire
Si les droits sont insuffisants, l’Afdas abonde dans la limite d’un coût global du permis de 1100€ HT.
Exemple : le bénéficiaire dispose de 1 200 € et souhaite financer un projet de 2 000 € : le projet sera financé à hauteur de 1 200 € correspondant au crédit du bénéficiaire ; 800 € restant à financer.
3. Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Si les droits sont insuffisants, l’Afdas abonde dans la limite d’un coût global de la VAE de 2500€ HT.
Exemple : le bénéficiaire dispose de 1 000 € et souhaite financer un projet de 3 000 € : le projet sera financé à hauteur de 2 500 € (1 000 € du bénéficiaire + 1 500 € par l’Afdas : 500 € restant à financer).
L’OPCO 2I recouvre principalement les champs des anciens OPCAIM, OPCA Défi et OPCA 3+.
Les partenaires sociaux de 22 branches des industries des secteurs de la chimie, du pétrole, des industries pharmaceutiques, de la plasturgie, du caoutchouc, du papier-carton, de l’ameublement et bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, de l’énergie, de la métallurgie et du recyclage sont tombés d’accord pour la création de l’Opérateur de Compétences Interindustriel (OPCO 2I).
Conditions de prise en charge des différents dispositifs de formation :
Coûts pédagogiques : 100 % du coût réel dans la limite de :
Passage des évaluations de certification
Bilan de compétences
Dans la limite de 62 €/h et de 24 h/salarié.
VAE
Dans la limite de 62 €/h et de 24 h/salarié.
Frais annexes
Prise en charge au titre du CPF
Remboursement des dépenses éligibles dans la limite des heures inscrites au CPF au 1er janvier 2019 converties à 15 €, soit 12,50 €/h HT
Abondements de l’OPCAIM
Si les droits monétisés sont insuffisants pour financer l’action visée :
Prise en charge des actions dans la limite de :
Prise en charge de la rémunération dans la limite de 25 % du montant total pris en charge par l’OPCAIM (y compris les salaires).
Évaluation préalable Prise en charge au réel dans la limite de 500 € et pour une durée minimum de 3 h 30.
Coûts pédagogiques
Ces taux horaires s’appliquent dans la limite de plafonds définis pour les différents parcours. Renseignez-vous auprès de votre ADEFIM.
Passage des évaluations de certification
Forfait de 500 € pour les CQPM / CQPI
Retrouvez la fiche complète des prises en charge des dispositifs de formation à l’adresse suivante : https://www.myconnecting.fr/brochure/financement-opcaim-2019.pdf
Les différentes modalités de prise en charge sont disponibles sur le lien suivant :
Les différentes modalités de prise en charge sont disponibles sur le lien suivant :
http://www.opcadefi.fr/salaries/se-former/le-compte-personnel-de-formation-cpf.html
C’est l’OPCO de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie agro-alimentaire et des territoires. Cet opérateur de compétence comprend le regroupement de deux OPCA, FAFSEA et OPCALIM qui, en attendant la mise en place effectice de l’OPCO OCAPIAT, demeurent les interlocuteurs habituels des personnes de ces secteurs et branches.
Financement et prise en charge du CPF
Les frais pédagogiques et les frais liés à la validation des compétences et des connaissances liés à une action suivie par le salarié, pendant ou hors temps de travail dans le cadre de son CPF sont pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations, dans la limite des droits monétisés en euros affichés sur son compte.
Les frais annexes (transport, hébergement, repas) et rémunération maintenue pendant le temps de travail, ne sont pas pris en compte dans la prise en charge financée par la Caisse des dépôts et consignations.
A titre transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2019, cette prise en charge sera assurée par l’opérateur de compétences.
Si cette prise en charge ne couvre pas la totalité des frais pédagogiques ou liés à la validation des compétences et des connaissances, le restant à charge devra être réglé par le salarié en l’absence de mobilisation d’autres financements complémentaires (abondement de l’entreprise par exemple).
Conditions de prise en charge du FAFSEA
Sous réserve de fonds disponibles et de la conformité aux critères de financement
Le coût pédagogique est pris en charge au regard des montants inscrits sur le compte CPF du bénéficiaire. Pour toute demande dépassant les droits inscrits sur le compte CPF du demandeur, abondement possible si les droits inscrits sur son compte sont d’au moins de 24 heures.
Dans tous les cas, la prise en charge est plafonnée à 4000 € par dossier (droits acquis + abondement) La prise en charge du FAFSEA est réglée au centre de formation.
Retrouvez les conditions de financement des autres dispositifs de formation sur le site de FAFSEA :
http://www.fafsea.com/salaries/salaries_som.php
En attente de publication officielle.
Ce nouvel OPCO regroupe les nombreuses branches professionnelles relevant de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. Il recouvre les champs des OPCA Actalians et Agefos-PME.
Actalians finance les projets de formation et vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous les informations relatives à votre profession (thèmes de formation, barèmes de prise en charge, dispositifs spécifiques…)
https://www.actalians.fr/wp-content/uploads/regles_prise_en_charge_2019.pdf
Les dispositions au titre du plan de développement des compétences, de l’alternance et du CPF s’appliquent aux entreprises adhérentes relevant de l’interprofession versant leur contribution légale au titre de la formation professionnelle continue et sont valables à partir du 1er avril 2019. Les prestations doivent être réalisées par des organismes référencés sur le Data Dock pour pouvoir être financées par AGEFOSPME.
L’OPCO des métiers à haute intensité de main-d’œuvre concerne notamment les secteurs suivants : Propreté, Prévention Sécurité, Commerce de gros, Travail temporaire, Hôtels, Cafés, Restaurants.
Vous retrouverez les règles de prise en charge déterminées par les partenaires sociaux pour le financement de votre formation à l’adresse suivante :
https://www.opcalia.com/demande-de-prise-en-charge
Découvrez les conditions de financement de votre formation ci-dessous :
https://www.fafih.com/entreprises/financer-une-formation/conditions-de-financement
Prise en charge CPF
La réforme de la formation professionnelle induit une modification du mode de calcul des droits au CPF.
Les droits acquis en heures au 31 décembre 2018 (DIF + CPF) donnent lieu à une valorisation en euros au 1er janvier 2019 sur la base d’un taux de conversion de 15€/heure.
C’est sur cette base en euros que le FAF.TT interviendra en 2019 pour financer et abonder, si nécessaire, les demandes de formations émises par les bénéficiaires au titre du CPF.
Prise en charge des coûts pédagogiques :
Sur la base du réel plafonné à 15€/heure, excepté pour les formations aux BULATS et TOEIC à 60€/heure.
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Prise en charge des salaires :
Les salaires sont pris en charge par le FAF.TT au titre du budget CPF sur la base de 50% du coût total de l’action de formation (coûts pédagogiques et salaires).
Les frais annexes ne sont plus éligibles au CPF. Cependant, dans le cas d’un CPF mis en œuvre pendant le temps de travail, l’entreprise peut mobiliser les ressources existantes dédiées au financement de la formation du salarié pour financer ses frais annexes (plan de développement des compétences, FPE TT, versement volontaire).
Règles d’abondement 2019 :
Dans le cas d’un abondement, la prise en charge du salaire est appliquée dans les mêmes conditions qu’en l’absence d’abondement.
Procédure :
Retrouvez les conditions de prise en charge et de financement des dispositifs de formation par Intergros, notamment :
Allez plus loin sur la Réforme de la formation professionnelle et le CPF
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