Transition collective : dispositif de formation pour la reconversion

L’Exécutif l’a annoncé ce lundi 25 octobre 2020, lors de la conférence de dialogue social, un nouveau dispositif de formation a été créé, en sus du CPF de transition professionnelle, en vue de faciliter les reconversions professionnelles. Ce dispositif concerne les salariés qui voient leurs emplois menacés et qui se positionnent sur une formation vers un métier porteur localement. Il a été baptisé : Transition collective.

Ce lundi, Elizabeth Borne, ministre du Travail, a présenté le nouveau dispositif aux partenaires sociaux qui s’adresse aux salariés dont  les emplois sont menacés. Le dispositif se veut territorialisé et doit se construire autour de plateformes de transition où se mettront en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement. Le financement se fera via le FNE-formation, selon la taille de l’entreprise. Une somme qui inclut la rémunération du salarié et les frais pédagogiques.

Financement du dispositif Transition collective

En ce qui concerne le financement de ce nouveau dispositif, il se fera partiellement, voire en totalité, à travers le FNE-formation, qui pour rappel a été renforcé suite aux évènements impactant l’économie française, conséquence du coronavirus, Covid-19. Le taux de financement dépendra de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 1000 salariés, la prise en charge représente 40 % de la rémunération et des frais pédagogiques de la formation. Pour celles de 300 à 1000 employés, elle s’élève à 75 % des sommes déboursées. En deçà de ce seuil, le coût est nul pour les entreprises.

Le reste à charge peut être financé par l’entreprise du salarié ou celle qui prévoit de le recruter.

La gestion de ce dispositif est confiée aux associations Transitions Pro (ex commissions paritaires interprofessionnelles régionales) qui sont chargées, depuis la loi Avenir professionnel, de la gestion des projets de transition ou de reconversion professionnelle engagés dans le cadre du CPF de transition professionnelle. Elles auront le soutien et appui des OPCO (opérateurs de compétences). Un budget conséquent du FNE-formation, soit 500 millions d’euros, sera dévolu à ce nouveau dispositif. Cela représente la moitié de la somme allouée à ce fonds dans le cadre du plan de relance, France relance, qui s’élevait à un milliard.

Vers un dispositif co-construit ?

Du côté du ministère du Travail, ce dispositif devrait être « co-construit » avec les partenaires sociaux et les entreprises. À noter que le dispositif Transition collective n’a pas été simple à mettre en place. Au début de la réflexion entamée, le gouvernement misait sur la création d’une nouvelle modalité du CPF de transition professionnelle (CPF « métiers en tension »). C’était sans compter sur les organisations patronales et syndicales qui ont exprimé, mi-octobre, dans un communiqué commun, leur désaccord vis-à-vis de cette proposition, estimant cette idée « trop complexe à mettre en œuvre ». Elles ont proposé à la place d’adapter et d’enrichir les outils existants sans les rendre plus complexes. Parmi les mesures avancées figurait ainsi la mobilisation du FNE-formation pour permettre à une entreprise de co-financer des parcours de transition ou de reconversion professionnelle, par accord d’entreprise ou de branche ou dans le cadre d’un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi).

Reconversion professionnelle 

Parmi les autres annonces par le Ministère on note, en matière de reconversion professionnelle, l’exonération de cotisations sociales sur la rémunération versée au bénéficiaire d’un congé de mobilité ou d’un congé de reclassement, au-delà des 12 premiers mois du congé (dans la limite de 24 mois). Par ailleurs, mise en place dans le cadre du congé mobilité d’un co-financement pour la prise en charge des frais pédagogiques de la formation, via la branche professionnelle (si accord Pro-A) ou le FNE-formation.

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