C’est officiel : à partir du 2 mai 2024, toute personne souhaitant suivre une formation via son Compte Personnel de Formation (CPF) devra débourser 100 euros de sa poche. Cette mesure, annoncée il y a quelques mois et ayant suscité la controverse, est désormais gravée dans le marbre suite à la publication du décret d’application au Journal officiel ce mardi 30 avril.
Concrètement, chaque actif devra désormais s’acquitter d’une participation forfaitaire de 100 euros pour chaque formation suivie, et ce, dès le premier euro dépensé. Cette disposition vise à responsabiliser les bénéficiaires du CPF tout en contribuant à maîtriser les coûts de ce dispositif.
Toutefois, des exceptions existent. Le texte prévoit en effet que l’employeur peut prendre en charge tout ou partie du reste à charge, dans le cadre d’un accord individuel, d’entreprise ou de branche. De même, les personnes qui se lancent dans une reconversion professionnelle et mobilisent l’intégralité ou une partie de leurs droits CPF pour financer leur formation seront exemptées de cette participation.
Cette nouvelle mesure suscite des réactions mitigées. Si certains y voient un moyen de responsabiliser les bénéficiaires et de mieux cibler les formations, d’autres redoutent qu’elle ne dissuade certains actifs de se former, notamment les plus fragiles. Reste à présent à observer l’impact concret de cette mesure sur le recours au CPF dans les mois à venir.
Le CPF, c’est quoi ?
Un compte individuel qui vous permet d’acquérir des droits à la formation tout au long de votre vie professionnelle.
Comment ça fonctionne ?
- Vous cumulez des droits chaque année, même en cas de changement d’emploi.
- Vous pouvez utiliser vos droits pour financer une formation qualifiante ou certifiante.
- C’est vous qui choisissez la formation et l’organisme de formation.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés âgés de 16 ans et plus, y compris les demandeurs d’emploi.
Comment utiliser mes droits ?
- Connectez-vous à votre compte CPF sur le site officiel.
- Recherchez la formation qui vous intéresse.
- Vérifiez que vous avez assez de droits pour la financer.
- Contactez l’organisme de formation pour vous inscrire.
Contexte et mise en place
L’idée d’un reste à charge sur le CPF a pris forme il y a quelque temps déjà, mais c’est seulement récemment que cette mesure a pris un caractère concret. Dévoilée par Bercy en février dernier, sa mise en œuvre était annoncée pour cette année. Le principe est simple : chaque formation financée à travers le CPF entraînera une participation obligatoire de 100 euros de la part du titulaire du compte.
Flexibilité et exceptions
Le montant forfaitaire de 100 euros n’est pas rigide. Il sera sujet à des variations annuelles en fonction de l’inflation, mais ces changements ne devraient pas être significatifs d’une année à l’autre. De plus, plusieurs catégories de bénéficiaires du CPF ne seront pas concernées par ce reste à charge, offrant ainsi une certaine flexibilité :
- Les salariés en reconversion utilisant tout ou partie des points inscrits sur leur compte professionnel de prévention
- Les salariés dont l’employeur ou l’OPCO abondent le CPF en cas de solde insuffisant
- Les demandeurs d’emploi
- Les salariés dont le CPF fait l’objet d’un abondement par l’employeur dans le cadre d’une action de formation co-construite avec ce dernier
Pourquoi cette évolution ?
L’instauration d’un reste à charge répond à plusieurs objectifs :
- Lutter contre les fraudes et optimiser l’utilisation des fonds du CPF.
- Encourager les utilisateurs à choisir des formations pertinentes et en adéquation avec leurs besoins professionnels.
- Participer à la maîtrise des dépenses liées à la formation professionnelle.
