Le 19 juin 2018, le projet de loi Avenir professionnel a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Parmi les 2 000 amendements déposés, plus de 200 ont été adoptés, notamment sur la réforme de l’apprentissage et la formation professionnelle. L’objectif du texte de loi est de réformer en profondeur les systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage et, par la même occasion, l’assurance-chômage.
L’avenir de la formation professionnel
Le projet de loi Avenir professionnel prévoit dont que le compte personnel de formation soit désormais crédité en euros, et non plus en heures comme c’est actuellement le cas. Chaque actif disposera de 500 euros par année, avec un plafond à 5 000 euros. Les personnes sans qualification devraient voir leur compte crédité de 800 euros chaque année, avec un plafond à 8 000 euros. Pour profiter des heures CPF avant la conversion en heures, contactez-nous.
Le Congé Individuel de Formation (CIF) sera également remplacé par un nouveau dispositif. Chaque salarié souhaitant entreprendre une formation longue pour une transition professionnelle pourra demander une prise en charge et bénéficier d’un congé après validation par une nouvelle commission paritaire à compétence régionale.
De plus, les salariés souhaitant faire le point sur leur situation professionnelle pourront également bénéficier d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), dispositif d’accompagnement gratuit proposé aux personnes qui en font la demande.
L’apprentissage
Pour ce qui est de l’apprentissage, le projet de loi Avenir professionnel précise que désormais, il sera possible jusqu’à 30 ans et non plus 26 ans. L’embauche d’apprentis quant à elle sera possible tout au long de l’année au lieu des quatre premiers mois de l’année scolaire.
Les apprentis d’au moins 18 ans bénéficieront d’une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire. Ceux entre 16 et 20 ans recevront 30 euros net de plus par mois.
La Ministre du Travail souhaite par ailleurs que 15 000 jeunes apprentis effectuent quelques mois de leur formation dans un autre pays d’Europe, contre moins de 7 000 actuellement.
Le financement des centres de formation des apprentis sera également modifié. Auparavant, il consistait en une enveloppe globale accordée par les régions. Désormais il sera fixé selon le nombre d’apprentis inscrits dans les classes, en fonction du coût que représente la formation d’un apprenti pour un établissement (coût déterminé par les branches).
Par ailleurs, le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre un contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.
L’assurance-chômage
Comme promis dans la campagne d’Emmanuel Macron, un droit à l’indemnisation chômage sera instauré pour les personnes souhaitant démissionner, mais uniquement à certaines conditions. En effet, ceux-ci devront poursuivre « un projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux » (reconversion nécessitant une formation, projet de création ou reprise d’entreprise) et solliciter un conseil sur la validité de leur plan de carrière. Ils bénéficieront alors des mêmes conditions que les chômeurs actuels.
Pour les entrepreneurs indépendants dont l’activité a fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement judiciaire, le droit à une indemnité forfaitaire sera mis en place. Le ministère du travail a avancé le montant de 800 euros par mois pendant six mois si le revenu d’activité a atteint en moyenne au moins 10 000 euros par an sur plusieurs années.
Aussi, le projet de loi Avenir professionnel comprend une disposition permettant au gouvernement, pendant un an et demi (de janvier 2019 à septembre 2020), d’instaurer par décret un bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance-chômage si les entreprises ne limitent pas suffisamment le recours aux contrats courts. En effet, Muriel Pénicaud, dans ses prises de parole au sujet de la réforme, avait spécifié plusieurs fois le souhait du gouvernement de mettre en avant les CDI au profit du CDD.
Et ça ne s’arrête pas là : le contrôle des chômeurs sera aussi renforcé. Les radiations pour insuffisance de recherche d’emplois seront allongées en fonction du nombre de « manquements », ce qui peut consister en un refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi, un refus d’actualiser son profil ou de répondre à une convocation, etc. Les critères définissant une « offre raisonnable d’emploi » (distance, rémunération…) pourront être définis par avance avec un conseiller Pôle emploi.
Et justement, en parlant d’eux, l’équipe de contrôle de Pôle emploi passera de 200 à 600 agents d’ici au premier trimestre 2019 et à 1 000 d’ici à 2020, selon le ministère du travail.
Le projet de loi Avenir professionnel devrait arriver au Sénat le 27 juin, pour entrer en vigueur de certaines mesures dès septembre, puis en janvier 2019. En attendant, si vous voulez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos autres articles :
