OPCO COHÉSION SOCIALE

Avec la réforme de la formation professionnelle, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui assurent la gestion du financement de la formation professionnelle continue dans le secteur privé voient leur rôle modifié. En effet, ils occupent aujourd’hui le titre d’Opérateurs de Compétences (OPCO) depuis le 1er janvier 2019.  Ces OPCO ont pour objectif de répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Marx-Bagorski préconisait en effet la création de 11 OPCO. Afin d’aboutir à la création de ces opérateurs, dont l’OPCO COHÉSION SOCIALE, des critères tels que la cohérence des métiers et des compétences, de filières et des enjeux communs de compétences sont pris en compte.

Constitution de l’OPCO COHÉSION SOCIALE

Les partenaires sociaux de 22 branches professionnelles ont fait le choix de l’OPCO COHÉSION SOCIALE. 21 organisations d’employeurs et 27 organisations de salariés représentatives dans ces branches professionnelles ont signé l’accord constitutif.  

Il devrait principalement recouvrir les champs d’Uniformation, l’ancien OPCA du champ social.

Qui peut bénéficier des services de l’OPCO COHÉSION SOCIALE ?

Les sociétés, associations, coopératives, organismes sociaux, fondations, organisations syndicales de salariés, partis politiques, comités d’entreprise et comités sociaux et économiques, mouvements et associations cultuelles, etc., peuvent également bénéficier des services de l’OPCO COHÉSION SOCIALE dès lors que ces structures ne sont pas rattachées à une branche professionnelle et respectent la cohérence et la pertinence économique du périmètre de l’OPCO.

LES BRANCHES CONCERNÉES

L’OPCO COHÉSION SOCIALE est agréé depuis le 1er avril 2019. Il regroupe les branches suivantes :      

• Convention collective des ateliers chantiers d’insertion
• Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)           
• Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
• Convention collective nationale de l’animation
• Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière)
• Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
• Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
• Convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE
• Convention collective nationale de la mutualité
• Convention collective nationale des offices publics de l’habitat
• Convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
• Convention collective nationale de Pôle Emploi
• Convention collective nationale des régies de quartier
• Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
• Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d’application
• Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d’application
• Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT
• Convention collective du personnel des sociétés coopératives d’HLM
• Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
• Convention collective nationale de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
• Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
• Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales
• Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
• Convention collective national de travail des pharmaciens du régime minier
• Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
• Convention collective nationale de travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
• Convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

C’est aussi le cas pour les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences en application des dispositions du 2° du II de l’article L. 6332-1-1 du code du travail.

Missions de l’OPCO COHÉSION SOCIALE

Toutes les organisations des branches appelées à signer l’accord constitutif comptent valoriser les métiers et promouvoir une vision inclusive de la société par la création de l’OPCO COHÉSION SOCIALE. Les activités suivantes y seront hébergées :

• l’accompagnement social et éducatif – la jeunesse – les loisirs
• l’aide à domicile – l’intervention sociale et familiale, les services aux personnes
• l’emploi
• l’enseignement – formation
• l’habitat social
• l’insertion
• la petite enfance
• la protection sociale
• le sport
• la vie civile

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