Handicap, formation et insertion professionnelle

Principe

Les personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, représentent plus de 30 % de la population française. Chaque année, des millions de gens déclarent des problèmes de santé ou de handicap. Cette situation, pour la moitié d’entre eux, influence sur leur compétences professionnelle, en termes de mobilité ou de productivité. Peu de personnes bénéficient d’une reconnaissance administrative de leur handicap et c’est ce qui représente un frein à la formation et à leur insertion professionnelle.

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Les points essentiels

• Les personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, représentent plus de 30 % de la population française
• Le handicap est la conséquence d’une incapacité (déficit au niveau des performances fonctionnelles) qui complique les rôles attendus dans la société
• Toute personne, engagée dans la vie active a le droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle
• L’accès pour les personnes handicapées aux différents dispositifs de formation professionnelle ou de métiers est une obligation nationale
• Selon l’Enquête Emploi INSEE de 2007, le taux de chômage des personnes handicapées s’élève à 19% contre 8% en moyenne pour l’ensemble de la population en âge de travailler, pour la même année
• Plusieurs facteurs favorisent l’écart entre le niveau de compétences des personnes en situation de handicap et celui demandé par les entreprises
• La loi du 11 février 2005 stipule l’égalité des droits et des chances
• Les aides publiques et les aides de l’AGEFIPH sont en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées
• Il nous faut accepter la différence et développer des valeurs communes qui favorisent l’intégration
• Nous dispensons un cours 100% adapté pour chaque apprenant car chaque apprenant a un rythme d’apprentissage différent, ses propres appréhensions et objectifs

Qu’entend-on par handicap ?

Le handicap est la conséquence d’une incapacité (déficit au niveau des performances fonctionnelles) qui complique les rôles attendus dans la société tels que la vie quotidienne ou de la vie professionnelle, en fonction de l’âge et du sexe d’un individu. La loi du 11 février 2005 porte sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Elle définit le handicap comme étant : « … toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (article L.114 de la loi n° 2005-102).

Formation professionnelle : Un droit pour tous ?

Droit commun, la formation professionnelle est un processus d’apprentissage qui permet à tout individu d’acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle.                                         

Celle-ci promeut donc l’insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, permet aux personnes de maintenir leur l’emploi, favorise le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, contribue au développement économique et culturel et à leur promotion sociale (Code du travail, art. L.6311-1). Toute personne, engagée dans la vie active a aussi le droit de faire valider les acquis de son expérience professionnelle afin d’acquérir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification.

Ainsi, l’accès pour les personnes handicapées aux différents dispositifs de formation professionnelle ou de métiers, ne concerne pas uniquement le principe de non-discrimination mais aussi une véritable « obligation nationale ». Pour bénéficier de ces formations, le demandeur doit être reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en qualité de travailleur handicapé.

Handicap : un frein à l’insertion professionnelle ?

Selon l’Enquête Emploi INSEE de 2007, le taux de chômage des personnes handicapées s’élève à 19% contre 8% en moyenne pour l’ensemble de la population en âge de travailler, pour la même année. Ainsi, le taux de chômage des personnes handicapées est deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population active. Comment expliquer ces inégalités ? Plusieurs facteurs sont à l’origine du frein à l’insertion professionnelle et favorisent l’écart entre le niveau de compétences des personnes en situation de handicap et celui demandé par les entreprises notamment :

• Un faible niveau de qualification (lié à un parcours scolaire plus difficile)
• Incapacités ou capacités réduites à communiquer (langage désordonné)
• Incapacités ou capacités réduites à se déplacer
• Incapacités ou capacités réduites à soutenir l’effort physique
• Incapacités ou capacités réduites à faire appel aux sens nécessaires au métier

La loi du 11 Février 2005

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées durcit les sanctions à l’encontre des entreprises ne respectant pas l’obligation d’emploi de 6 % (en augmentant le montant de la contribution à l’AGEFIPH). Ainsi, afin de respecter leur obligation, les entreprises ont le choix entre l’emploi direct de personnes handicapées, recourir à l’externalisation en direction du secteur protégé ou verser une contribution financière à l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH), l’objectif étant de les inciter à embaucher des personnes handicapées. Cependant, le faible niveau de qualification caractérisant le public handicapé demeure un frein majeur pour l’accès à l’emploi.

Des politiques d’insertion renforcées telles que le Plan Régional d’Insertion des Personnes Handicapées (PRITH) voient alors le jour. Leur but est de repositionner les plans d’insertion des personnes handicapées en misant sur une dimension régionale globale intégrée par le renforcement du pilotage stratégique et la mise en œuvre d’une logique de projet avec des actions plus cohérentes.  

Il s’agit de quatre axes d’intervention : l’accès à la formation professionnelle par des politiques régionales concertées de formation, l’accès à l’emploi, la sensibilisation des employeurs privés et publics ainsi que le maintien dans l’emploi. Ce plan vise à recenser sur un territoire donné, les problèmes, les forces et les faiblesses, les attentes des personnes, les enjeux économiques, environnementaux et sociaux.  

Le CREFOR a, lui, une mission de diagnostic dans la Politique Régionale Concertée de Formation (axe 1 du PRITH). L’article L. 323-11-1 du code du travail dispose que l’État, le service public de l’emploi, l’AGEFIPH, le FIPHFP, les conseils régionaux, les organismes de protection sociale, les organisations syndicales et professionnelles et les associations représentatives des personnes handicapées définissent et instaurent des politiques concertées d’accès à la formation et à la qualification des personnes handicapées. Ces politiques recensent et caractérisent les besoins de formation des personnes handicapées, face aux exigences des entreprises, et mettent en cohérence des actions et des partenariats dans le but de répondre aux besoins de préparation à l’emploi et de qualification des personnes handicapées.

Aides en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées

• Les aides publiques

L’État propose un nombre d’aides au recrutement dans le cadre de contrats aidés (Les Contrats Uniques d’Insertion version marchande et non marchande respectivement Contrat Initiative Emploi – CUI-CIE- et Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi – CUI-CAE).

• Les aides de l’AGEFIPH

Instituée par loi n° 87-517 du 10 juillet 1987, l’AGEFIPH est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées. Elle collecte et gère les contributions des entreprises privées soumises à l’obligation d’emploi de 6%. Il s’agit de fonds requis pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap afin de favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi ce celles-ci.
L’association noue aussi des partenariats avec les acteurs publics nationaux et locaux (Conseils régionaux, Pôle emploi…) qui doivent amplifier les politiques publiques en faveur des personnes handicapées.

À qui s’adressent les interventions de l’AGEFIPH ?

Les interventions de l’AGEFIPH s’adressent aux personnes handicapées qui bénéficient de l’obligation d’emploi dont les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mais également ceux qui détiennent la carte d’invalidité et l’Allocation adulte handicapé (AAH).

Elles s’adressent aussi aux entreprises privées, quelle que soit leur taille, qu’elles soient soumises ou non à l’obligation d’emploi de personnes handicapées.

Comment favoriser leur intégration dans une entreprise ?

Il existe plusieurs freins et leviers psychologiques et sociologiques à l’intégration de la personne en situation de handicap dans l’entreprise. Le handicap est souvent stéréotypé est rattaché à un obstacle à la productivité. Comment lutter contre ces idées pour favoriser l’intégration des personnes handicapées au travail ?

• Se rappeler des grands principes énoncés par la loi du 11 février 2005
• Respect de la législation en matière de non-discrimination, perspective de carrière et handicap
• Il nous faut modifier le regard de l’environnement et de la personne en situation de handicap afin de favoriser son intégration : les outils et méthodes
• C’est aussi aux RH et aux managers vis-à-vis du collaborateur et de l’équipe d’inciter leur insertion professionnelle
• Il nous faut accepter la différence et développer des valeurs communes qui favorisent l’intégration
• Il faut que nous identifiions les ressources de la personne afin de les développer

 Organisme de formation pour tous

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