Formation pendant le télétravail et l’activité partielle

MyConnecting a organisé un webinaire exceptionnel autour de la thématique « Chômage partiel : Comment financer et organiser le développement des compétences ». Ce webinaire s’est tenu le jeudi 26 mars à 15 h et était animé par nos experts, Jean-Pierre Willems et Thierry Delahaye. Ces derniers sont intervenus sur les dispositifs à mobiliser pour développer les compétences des salariés en activité partielle ou en télétravail.

En effet, que vos salariés soient en situation de travail dans l’entreprise ou en télétravail ou qu’ils soient déclarés en activité partielle, tous les dispositifs de formation peuvent être utilisés pour développer leurs compétences : plan de développement des compétences ou CPF mais également convention FNE dans le cas d’activité partielle. Par contre, dans tous les cas, les modalités de formation devront être adaptées.

Former dans l’entreprise

Le fait d’être formés sur le lieu de travail répond absolument aux mêmes règles que le travail lui-même. Ainsi, si un salarié peut travailler, rien ne l’empêche de suivre une formation dans son lieu de travail. Il faut, bien entendu, respecter les mesures d’hygiène, de sécurité, de protection de la santé que l’on applique au travail, la distanciation et la capacité à se laver les mains – notamment s’il y a des manipulations de matériaux par plusieurs participants.

La formation peut être réalisée avec des formateurs internes ou avec des formateurs externes. Ces derniers peuvent être présents ou à distance. Toutes les modalités sont envisageables. Un organisme de formation ne peut plus accueillir dans ces locaux des stagiaires mais ses formateurs peuvent se déplacer chez les clients.  

Tous les formats de formation sont possibles :

• des formations internes déconnectées de la situation de travail
• le blended learning avec du distanciel et une partie en situation de travail
• des actions de formation en situation de travail (AFEST)

Tous les dispositifs de formation sont utilisables : le plan de développement de compétences, le CPF, l’alternance…

Jean-pierre Willems a ensuite fait ressortir que les entreprises qui ont des certifications obligatoires ne peuvent reporter les échéances si la certification est en lien direct avec la santé, la sécurité et la protection des salariés. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, que la certification ne serait que simplement une condition d’exercice de l’activité, il peut y avoir de reports d’échéances.

Former les salariés qui télétravaillent

Pour les salariés qui télétravaillent, on peut avoir recours à toute l’offre existante de formation à distance. Il faut néanmoins être vigilant dans la mesure que l’urgence de la situation risque de voir proliférer des formations avec une qualité moindre car il y a la tentation de juste reproduire une formation en format présentiel et le proposer à distance. Il est donc nécessaire de considérer un certain nombre d’éléments afin de s’assurer que les formations sont de qualité et ainsi garantir la motivation et l’engagement du collaborateur, surtout si celui-ci n’est pas familier des formations à distance.

Afin qu’il n’y ait pas un taux d’abandon élevé ou qu’il n’y ait pas au bout l’acquisition des compétences, il faut donc vérifier les conditions habituelles de succès :

• compétences à atteindre clairement identifiées à travers des objectifs
• motivation de l’apprenant pour la formation mais également sa finalité
• disponibilité suffisante au regard de l’activité (et de la situation)
• le lien avec l’activité pour développer des compétences durables

Formation distanciel de qualité

Thierry Delahaye a ensuite fait partager l’expertise de MyConnecting en matière de distanciel. Il y a des conditions incontournables si on veut réussir des formations à distance et qui soient de qualité. C’est dans cette optique que MyConnecting met à disposition des apprenants un double accompagnement : le formateur et le coach motivationnel et organisationnel. Avant de lancer des formations à distance, il faut donc vérifier que les bonnes conditions soient réunies pour des résultats de qualité :

• La qualité des conditions techniques
• L’hyperpersonnalisation
• Une pédagogie adaptée au distanciel
• Un formateur formé au distanciel
• Le rythme et séquençage d’apprentissage
• Les possibilités d’interactivité
• La qualité de l’accompagnement

Former les salariés en activité partielle

Pour les gens qui sont placés en activité partielle, le décret modifie les règles de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020.  

Tous les dispositifs de formation sont accessibles aux salariés placés en activité partielle (art. L 5122-2 du Code du travail). Notamment les actions du plan de développement des compétences mais également les actions suivies dans le cadre du CPF.

Sur le principe, la possibilité de formation est largement ouverte. Reste à déterminer les modalités.  

Le plan de développement des compétences

• Peut-on imposer la formation aux salariés ?

Au plan juridique, réponse incertaine. En pratique, imposer à un salarié une formation dont il ne voit ni l’intérêt, ni l’utilité et qu’il prendra comme un acte managérial injustifié, n’est pas recommandé.

• Quel est le régime du temps de formation ?

Le salarié demeure en activité partielle. Les dispositions de droit commun sur la formation HTT ne s’appliquent pas. Ce sont les règles spéciales de l’article L. 5122-2 qui prévalent.

• Le salarié est-il couvert contre les accidents du travail ?

Non, mais pas de risque pratique.

Le CPF

• Le salarié peut-il utiliser librement son CPF pendant l’activité partielle ?

Oui. Il n’a pas l’obligation de travailler, il utilise son temps personnel à sa convenance. Il peut donc utiliser ses droits.

• L’entreprise peut-elle proposer à ses salariés des formations dans le cadre du CPF ?

Oui. L’entreprise peut procéder de plusieurs manières : Proposition au salarié d’un catalogue pré-acheté avec indication du montant restant à charge du salarié et principe d’un cofinancement si le salarié s’inscrit à certaines formations, avec indication des limites financières.

Le FNE formation pendant une activité partielle

Une ordonnance va nous apporter des précisions sur un régime nouveau et dans lequel on va trouver plusieurs points :

• contrairement à ce qui se passait antérieurement, le fait de suivre une formation pendant l’activité partielle n’aura strictement aucun impact sur l’indemnisation du salarié et sur les contributions des entreprises.
• l’État confirme qu’il va y avoir une ligne du FNE qui sera, a priori, sans limitation budgétaire qui permettra au Direcct de financer 100 % des coûts pédagogiques

Reste à déterminer :

• La procédure simplifiée de conventionnement avec la Direccte
• Le plafond de la prise en charge

Les salariés en arrêt maladie pour garde d’enfant

Le droit commun

Un salarié en arrêt maladie peut suivre une formation avec le double accord de son médecin traitant et de la CPAM.

L’arrêt maladie pour garde d’enfant

Il est incompatible avec le travail. Mais pas avec une formation dès lors que son suivi est compatible avec la garde d’enfants (c’est à dire qu’elle ne réclame qu’une disponibilité limitée dans la journée).

De plus :

• Le salarié peut utiliser son CPF de manière autonome
• Il peut utiliser son CPF en complément d’une offre d’entreprise
• Il peut suivre une formation entièrement financée par l’entreprise : s’il est d’accord et si le format de la formation est compatible avec la garde d’enfants.

Formation en télétravail et activité partielle : vos questions

Est-ce qu’un employeur peut obliger un salarié en chômage partiel à suivre une formation en e-learning?

L’article L. 5122-2 du Code du travail précise que le plan de développement des compétences est compatible avec le chômage partiel. Toutefois, son régime doit être aménagé car le salarié n’a, par définition, plus l’obligation de travailler. Donc il n’est pas obligé d’accepter la formation mise en place dans le cadre du PDC, le temps de chômage partiel n’étant pas du temps de travail.

En tout état de cause, mieux vaut qu’un salarié soit volontaire pour suivre une formation.

Bonjour,  mes interrogations portent principalement sur « la simplification » annoncée pour le mise en œuvre du FNE . Avec l’annonce de la prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques  hier, le gouvernement n’indique rien de plus de dérogatoire au process normal.

Dans son dernier Q/R sur l’activité partielle, daté du 30 mars, le Gouvernement apporter les réponses suivantes :

L’employeur peut-il bénéficier d’aides pour financer la formation de ses salariés pendant la période où ils ne sont pas en activité ?

« En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. Formalisée par une convention conclue entre l’Etat (la DIRECCTE) et l’entreprise (ou l’OPCO), le FNE-Formation a pour objet la mise en œuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois. Les actions éligibles sont les actions de formation, les bilans de compétences, les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Les actions de formation par apprentissage étant financées par les opérateurs de compétences dans le cadre des niveaux de prise en charge « coût contrat », elles ne sont pas concernées. S’agissant du compte personnel de formation (CPF) il peut être mobilisé dans le cadre du parcours autonome d’achat direct avec financement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les actions de formation éligibles peuvent se dérouler à distance. »

Deux points restent à préciser :

• Toutes les actions de formation sont-elles bien éligibles ? le FNE privilégie les formations qui permettent soit d’obtenir une certification soit d’acquérir des compétences nouvelles, complémentaires, permettant de développer la polyvalence des salariés (ce qui pourrait être le cas de toutes les compétences transverses) 
• Le ministère du Travail a effectivement annoncé une prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques, mais un plafond devait être fixé. Ce plafond a vocation à être forfaitaire puisque dans la loi d’urgence adoptée dimanche 22 mars, il est acté que la simplification du financement des formations passe par le forfait (mieux adapté également aux formations distancielles).

Enfin, notons que l’ordonnance publiée le vendredi 27 mars 2020 supprime le fait que les salariés en activité partielle qui suivent une formation sont rémunérés à 100 % de leur ancien salaire. Ils restent rémunérés à 84 % de leur ancien salaire, comme tous les salariés en activité partielle. Il n’y a donc plus de différence de rémunération selon que le salarié suit, ou non, une formation.

Comment accompagner des entreprises à « exprimer » leurs besoins en compétences compatibles / des formations (FOAD) dans un laps de temps très contraint ?

Si le besoin en compétences relève de l’entreprise, la question de savoir si ces compétences peuvent, ou non, être développées dans un cadre distanciel relève des organismes de formation et de leur capacité à mettre en place des moyens adaptés. La question pourrait être retournée : comment le prestataire peut-il garantir que les compétences visées peuvent bien s’acquérir avec un dispositif pédagogique distanciel.

Le chômage partiel peut-il être appliqué pour les collaborateurs qui font le télétravail?

Non. Si le télétravail est possible, la Direccte peut refuser que le salarié bénéficie de l’activité partielle.

Par contre, pour les salariés en télétravail, si l’entreprise décide de mettre en place une formation distancielle, elle est obligatoire.

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