FNE-Formation : les OPCO se mobilisent !

#LesOPCOseMobilisent : les OPCO (Opérateurs de compétences) mettent en place des actions coordonnées, dans le cadre du FNE-formation, au profit des entreprises et des salariés !

Sollicités par l’État, les OPCO déploient leurs équipes en collaboration avec les Direccte. Après la décision de leurs conseils paritaires, les 11 OPCO ont déployé leurs équipes de façon concertée et coordonnée dans le cadre d’un dialogue permanent avec les services de l’État.

Chaque OPCO a contractualisé avec les Direccte pour les entreprises relevant de son périmètre . Au programme : actions de conseil, suivi des demandes et prise en charge des formations.

Qu’est-ce que le FNE-formation ?

Le FNE-formation est une convention conclue entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès des entreprises dans le but de mettre en oeuvre des mesures de formation professionnelle afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

OPCO FNE-formation : une action concertée et coordonnée

Quelques jours après sollicitation de l’Etat, les 11 OPCO ont déployé leurs équipes de façon concertée et coordonnée. Les conseillers des OPCO ont largement promu le FNE-formation auprès des entreprises et organismes de formation. Ils ont recensé les formations et facilité un déploiement rapide en distanciel/e-learning. En concertation avec les Direccte les phases d’instruction des demandes ont été raccourcies et les formalités allégées pour répondre aux sollicitations nombreuses, rapidement, face à l’urgence.

L’action des OPCO dans le déploiement du FNE Formation s’inscrit parfaitement dans la mission de proximité et de service qui est la leur. Elle se poursuit au bénéfice des entreprises et de leurs salariés et s’inscrit dans une volonté commune de proposer des dispositifs adaptés aux attentes de leurs adhérents dans une logique de simplification administrative accélérée.

FNE-formation : quelques chiffres clés

En un mois, de mi-mai à mi-juin 2020, les Opco ont géré les demandes de FNE-Formation renforcé de plus de 70 000 salariés issus de quelque 12 000 entreprises. Ce premier bilan est dressé par les onze opérateurs de compétences dans un communiqué commun diffusé le mercredi 17 juin. Cette communication commune s’inscrit dans une démarche de valorisation de leur action menée par ces organismes paritaires.

Au total, les onze Opco ont engagé près de 52,3 M€ au titre du FNE-formation renforcé pour financer les formations de 70 245 salariés issus de 12 019 entreprises, selon les chiffres arrêtés au 15 juin. Ces chiffres ne représentent toutefois pas la totalité des fonds engagés et des départs en formation dans le cadre du FNE-Formation dans la mesure où les Direccte ont la possibilité de le gérer en direct.

On constate à travers ce premier bilan, que ce sont les TPE-PME qui ont largement bénéficié du FNE-formation :

• 36,2 % des entreprises bénéficiaires ont moins de 50 salariés
• 28,3 % de 50 à 299 salariés
• 20,3 % 300 salariés et plus

Le coût moyen des formations prises en charge est de 1 343,62 €. Le nombre de formations sollicitées dans le cadre du FNE-formation est de 15 085. À noter que seulement 0,85% des formations suivies étaient certifiantes et quasi exclusivement en FOAD (formation ouverte à distance).

Dernier enseignement de ce premier bilan, les formations délivrées dans le cadre du FNE-Formation renforcé touchent des sujets très variés. À titre d’exemple, les trois principales grandes thématiques identifiées concernent la bureautique (618 formations), le domaine commercial-marketing (451) et les langues (370).

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Liste des OPCO

Voici la liste des 11 opérateurs de compétences et les secteurs qui sont dans leur champs d’actions.

• OCAPIAT : agriculture et de l’agroalimentaire
• OPCO 2i : industrie, métallurgie, textile, etc.
• OPCOMMERCE (OPCO Commerce) : vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, etc.
• OPCO AFDAS : culture, industries créatives, médias, communication, sport, loisirs et divertissement
• OPCO ATLAS : services financiers et conseil
• OPCO Cohésion sociale : centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM, etc.
• OPCO Construction : bâtiment, travaux publics, négoce des matériaux de construction et entreprises de l’architecture
• OPCO EP (OPCO des Entreprises de proximité) : artisanat, profession libérales, commerce de proximité
• OPCO AKTO (Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre) : Propreté, Prévention Sécurité, Commerce de gros, Travail temporaire, Hôtels, Cafés, Restaurants
• OPCO Mobilités : transports et services de l’automobile
• OPCO Santé : santé, médico-social et social

Retrouvez les contacts des OPCO.

FNE-formation : les points clés

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Toute entreprise ou association touchée par les conséquences économiques de la crise du COVID-19 et ayant recours à l’activité partielle est éligible, sans critère de taille. Tous les secteurs sont concernés.

À noter que le régime dérogatoire FNE est lié à l’activité partielle jusqu’à fin décembre 2020 et non à la période de confinement.

Qui sont les salariés concernés ?

Tous vos salariés, placés en activité partielle indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme, sont éligibles. Sont exclus de cette aide, les alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation).

Toutefois, la formation peut associer des salariés qui ne sont pas placés en activité partielle (la date butoir du 31 mai pour déposer ces « demandes mixtes » disparait).

Quelles sont les formations éligibles ?

Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Les formations obligatoires liées à la sécurité tout comme les formations par alternance et apprentissage ne sont pas éligibles.

Pour quelles modalités de formation ?

Il n’y a plus l’obligation d’effectuer la formation à distance. Depuis le 2 juin 2020, les formations peuvent également être réalisées en présentiel. Elles doivent être proposées et réalisées par un prestataire externe dûment déclaré conformément à l’article L. 6351-1 du Code du travail.

Quelle est la durée de la formation ?

La durée de la formation ne doit pas excéder la durée de l’activité partielle déclarée. Le nombre d’heures de formation ne doit pas excéder le volume d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle. À défaut, le montant de l’aide est proratisé.

Pour les salariés qui reprennent une activité à temps plein, les formations acceptées auparavant au titre du FNE pourront se terminer après la reprise du travail.

Quel organismes de formation choisir ?

Afin de pouvoir bénéficier d’un quelconque financement de l’État, les actions de formations doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité : Qualiopi, Datadock ou CNEFOP

Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre l’accord écrit du salarié à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

Quelle est le montant de prise en charge des coûts pédagogiques ?

100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Lorsque le projet fait porter des coûts pédagogiques inférieurs à 1500 € TTC par salarié, la Direccte peut donner son accord, dès lors que les actions sont éligibles.

À partir de 1500 € TTC, le dossier fait l’objet d’une instruction approfondie, notamment sur les coûts horaires pratiqués par le prestataire (OF, prestataire de bilan de compétences, VAE).

Les formations qui ont débuté depuis le 01/03/2020 peuvent être financées rétroactivement(si réalisées pendant l’activité partielle)

Comment faire sa demande de FNE-formation ?

L’accès au dispositif s’effectue par une demande écrite simplifiée de l’entreprise auprès de la DIRECCTE. L’accord de la DIRECCTE est obligatoirement formalisé par une convention qui sera signée par l’entreprise (ou avec l’OPCO si subrogation).

L’aide financière est versée pour 50% au démarrage de l’action et pour 50% après réalisation et présentation d’un certificat de réalisation

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