Calendrier de la réforme de la formation professionnelle

La réforme de la formation professionnelle bouleverse le monde de la formation. En effet, le calendrier de mise en œuvre de la réforme est étalé sur 3 ans de 2019 à 2021. Si l’essentiel de la réforme est applicable au 1er janvier 2019, il s’agit tout de même d’une année de transition avec des changements importants au 1er janvier 2020 voire 2021. Comment se sont donc articulés les changements et comment le seront-ils à l’avenir ?

Septembre 2018

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle de septembre 2018

• Publication de la loi
• Parution du rapport Marx – Bagorski

Octobre – Décembre 2018

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle d’octobre et de décembre 2018

• Parution des premiers décrets
• Réunion de travail avec le ministère sur les OPCO
• Négociations de branche pour la désignation des OPCO

31 Décembre 2018

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 31 décembre 2018

• IFIN du CIF, CIF-CDD, congé bilan, périodes de professionnalisation
• Fin des agréments des OPCA
• Date butoir pour les accords de désignation des OPCO

>> Tout savoir sur les OPCA

1er Janvier 2019

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 1er janvier 2019

Entrée en vigueur des dispositions de la loi qui n’ont pas un calendrier spécifique :

• Définition de l’action de formation
• Obligations de gestion des parcours
• Monétisation du CPF et du DIF
• Mise en place de la PRO-A
• Mise en place du CPF de transition
• Possibilité pour les CFA d’ouvrir de nouvelles sections sans accord de la région
• Nouvelles dispositions du contrat d’apprentissage
• Obligation de donner un niveau aux CQP pour les faire enregistrer
• CRÉATION DE France COMPÉTENCES
• Agrément provisoire des OPCA en tant qu’OPCO

Février 2019

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle de février 2019

• Définition des coûts des contrats d’apprentissage pour 2020
• Diffusion du référentiel de certification des of et CFA
• Collecte du 28 février sur masse salariale 2018 (FPC + TA)

>> Découvrez les détails du financement OPCO pour le CPF 2019

Avril 2019

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle d’avril 2019

• Agrément définitif des OPCO
• Lancement de l’appel d’offres CEP

>> Tout savoir sur les OPCO 2019

15 Septembre 2019

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 15 septembre 2019

• Collecte par les OPCO de la contribution 1% pour 2019 (acompte de 80%)
• Exonération de la taxe d’apprentissage sur les salaires 2019

31 Décembre 2019

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 31 décembre 2019

• Fin de la gestion du CPF par les OPCO
• Fin de la gestion du CEP par les FONGECIF
• Mise en place des CPIR (au plus tard)
• Calcul des excédents de TA et CSA à reverser à France COMPÉTENCES

>> En savoir plus sur France Compétences

1er Janvier 2020

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 1er janvier 2020

• Financement des contrats d’apprentissage par les OPCO au coût contrat
• Financement du CPF par la caisse des dépôts et consignations avec l’application smartphone
• Réalisation du conseil en évolution professionnelle par les nouveaux opérateurs

>> Consulter le décret sur la Caisse des dépôts et consignations

Février 2020

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle de février 2020

• Premier acompte de la collecte par les OPCO de la contribution unique sur la masse salariale 2020 (à l’exception du 13 % de la TA)
• (Et collecte du solde 2019 de la contribution formation)
• Date butoir pour l’ordonnance organisant la collecte par l’URSSAF et actualisant le code du travail

7 mars 2020

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 7 mars 2020

• Première échéance de 6 ans pour la gestion des parcours
• Les sanctions deviennent applicables

Juillet 2020

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 7 juillet 2020

• Date butoir pour la loi de ratification de l’ordonnance

15 septembre 2020

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 15 septembre 2020

• 2ème acompte de la collecte 2020 par les OPCO

1er Janvier 2021

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 1er janvier 2021

• Financements des tiers payants réservés aux of certifiés
• Collecte de la contribution unique par l’URSSAF et reversement à France COMPÉTENCES
• Transmission par l’URSSAF des informations sur la collecte aux OPCO

31 Décembre 2021

Calendrier de la Réforme de la Formation Professionnelle du 31 décembre 2021

• Fin de la possibilité pour France COMPÉTENCES de financer de manière dérogatoire les CFA qui développent leur offre
• Fin de la dérogation pour les CFA existant en 2018 en matière de certification
• Fin de l’expérimentation permettant la vae sur des blocs de compétences pour certains titres

Quelles sont les conséquences du calendrier pour les entreprises ?

• Votre OPCA reste votre interlocuteur pendant les 3 premiers mois de 2019, ensuite ce sera le nouvel OPCO à partir du 1er avril.
• Avant que l’URSSAF ne collecte en 2021 les contributions de le cadre de la déclaration sociale nominative, les OPCO appelleront des acomptes en cours d’année dès 2019 (15 septembre) et en 2020 (février et septembre).
• Les nouveaux dispositifs : CPF monétisés, professionnalisation en alternance, CPF de transition…Entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
• Dès 2019 mais sans doute plus largement à partir de 2020, il sera possible de recruter plus largement pour différents métiers dans le cadre du contrat d’apprentissage.
• Dès le 1er janvier 2019, est ouverte la possibilité d’utiliser des moyens diversifiés pour développer les compétences des salariés.

>> Réforme Formation : lire l’article complet sur l’adoption du projet de loi

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